Règlement des jeux concours sur le site www.labullesovage.fr
Article 1 : Société organisatrice
La bulle sovage dont le siège est situé 6 la metairie de grand fo 56140 Pleucadeuc, sous le numéro de SIRET 84929328700017, organise, un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis le site www.labullesovage.fr
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine et Belgique.Le jeu-concours est limité à une seule participation par personne.
L’entreprise se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de l’entreprise, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
La participation au jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 12 juillet 2023 au 16 Aout 2023 inclus. Le jeu ce déroule sur notre site www.labullesovage.fr en s’inscrivant à la newsletter.
Article 4 : Désignation des gagnants
Le tirage au sort aura lieu le 21 aout 2023
Article 5 : Désignation des Lots
Le lot inclut :
-Une Geode de Quartz d’un diamètre compris entre 12 et 16 cm environs.
-Une fleurs de vie en bois pyrogravé d’environ 10 cm de diamètre.
Article 6 : Information ou Publication du nom des gagnants.
Les noms du gagnant sera affiché sur notre page Instagram et Facebook. Les gagnants seront informés aux coordonnées mentionnées sur le bulletin.
Article 6 : Acheminement des lots
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant lorsque les lots doivent être envoyés. Le lot sera envoyé par colissimo ou remit en main propre dans notre boutique à Malestroit.
Article 7 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires. L’adresse email des participants peut être utilisée pour l’envoi d’une newsletter www.labullesovage.fr.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à la société organisatrice.
Article 8 : Opérations promotionnelles
Du fait de l’acceptation du lot, le gagnant autorise l’organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.
Article 9 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur :6 la métairie de grand fo 56140 Pleucadeuc
Article 10 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 11 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 12 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse suivante :
La bulle sovage 6 La Métairie de Grand Fo 56140 Pleucadeuc
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 13 : Dépôt et consultation du Règlement
Conformément aux dispositions de l’article L121-38 du Code de la Consommation, le présent règlement est déposé au siège de l’Association organisatrice.
Le présent règlement est disponible et consultable sur le site www;labullesovage.fr